Guide TVA micro-entrepreneur gestion #187 : conseils pratiques

La gestion de la TVA pour un micro-entrepreneur dépend principalement de son chiffre d’affaires et du régime fiscal choisi, la franchise en base de TVA étant la norme pour la majorité. Il est crucial de connaître les seuils en vigueur pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA et quelles sont vos obligations déclaratives et de facturation.

Guide TVA micro-entrepreneur gestion #187 : conseils pratiques

La micro-entreprise est un régime simplifié, et cela se reflète dans la gestion de la TVA. Pour la plupart des auto-entrepreneurs, le mot “TVA” signifie surtout “franchise en base de TVA”. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Quand faut-il commencer à la facturer ? Et comment la déclarer si besoin ? Ce guide pratique numéro 187 vous éclaire.

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour un micro-entrepreneur ?

La franchise en base de TVA est un dispositif qui permet à certaines entreprises, dont les micro-entreprises sous certains seuils de chiffre d’affaires, de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Elles n’ont donc pas à la collecter, ni à la reverser à l’État. Cela simplifie grandement la gestion administrative et financière.

Cela signifie également que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats professionnels. C’est le revers de la médaille de cette simplification.

Quels sont les seuils de la franchise en base de TVA en 2025 ?

Les seuils de la franchise en base de TVA sont révisés régulièrement. Pour 2025, ils restent inchangés par rapport à 2024.

• Pour les prestations de services (BIC et BNC) et les professions libérales : Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 39 100 € HT.
• Pour les ventes de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, et les prestations d’hébergement (BIC) : Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 39 100 € HT.
• Pour les activités mixtes (ventes et prestations de services) : La partie “ventes” ne doit pas dépasser 39 100 € HT et la partie “prestations de services” ne doit pas dépasser 39 100 € HT. De plus, le chiffre d’affaires global ne doit pas excéder 39 100 € HT.

Ces seuils sont calculés au prorata temporis si vous avez créé votre entreprise en cours d’année.

Quand faut-il facturer la TVA ?

Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base de TVA, vous perdez le bénéfice de ce régime. Vous devenez alors redevable de la TVA. Il existe des seuils majorés pour une transition progressive.

• Seuil majoré pour les prestations de services et professions libérales : Vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à 41 800 € HT de chiffre d’affaires annuel, à condition que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’ait pas dépassé 39 100 € HT. Si vous dépassez 41 800 € HT, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
• Seuil majoré pour les ventes de marchandises et hébergement : Vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à 41 800 € HT de chiffre d’affaires annuel, à condition que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’ait pas dépassé 39 100 € HT. Si vous dépassez 41 800 € HT, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
• Pour les activités mixtes : La partie “ventes” ne doit pas dépasser 41 800 € HT et la partie “prestations de services” ne doit pas dépasser 41 800 € HT, sous réserve que le chiffre d’affaires global n’excède pas 41 800 € HT et que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’ait pas dépassé 39 100 € HT.

Si vous dépassez ces seuils majorés, vous basculez dans le régime réel simplifié ou le régime réel normal de TVA.

Comment savoir si je suis concerné par la TVA ?

C’est votre chiffre d’affaires qui détermine votre assujettissement à la TVA.

• Si vous êtes en dessous des seuils de franchise : Vous n’avez pas à facturer la TVA. Votre mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” doit apparaître sur vos factures.
• Si vous êtes entre les seuils de franchise et les seuils majorés : Vous bénéficiez toujours de la franchise.
• Si vous dépassez les seuils majorés : Vous devenez redevable de la TVA.

Il est essentiel de suivre attentivement votre chiffre d’affaires tout au long de l’année pour anticiper ces changements.

Quel impact a la TVA sur mes factures ?

Si vous êtes assujetti à la TVA, vos factures doivent mentionner le montant de la TVA collectée. Vous devez indiquer :

• Le montant HT (Hors Taxes).
• Le taux de TVA applicable (20%, 10%, 5.5%, ou 2.1%).
• Le montant de la TVA.
• Le montant TTC (Toutes Taxes Comprises).

La mention “TVA acquittée sur les débits” ou “TVA acquittée sur les encaissements” doit figurer sur la facture selon le régime de déclaration choisi.

Comment déclarer la TVA quand on est micro-entrepreneur ?

Si vous n’êtes plus en franchise en base de TVA, vous devrez déclarer et payer la TVA. Le régime le plus courant pour les micro-entrepreneurs qui basculent est le régime réel simplifié de TVA.

Sous ce régime, vous effectuez deux acomptes de TVA par an et une déclaration annuelle.

• Déclaration CA3 : Il s’agit de la déclaration de TVA. Si vous êtes au régime réel simplifié, vous remplissez une déclaration annuelle (formulaire 3517-S) et des acomptes semestriels (formulaire 3517-A).
• Déclaration CA12 : Ce formulaire est généralement utilisé pour le régime réel normal.

Les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA doivent la déclarer via le site impots.gouv.fr, dans la rubrique “Espace Professionnel” > “Déclarer et payer” > “TVA”.

Comment récupérer la TVA sur mes achats ?

En tant que micro-entrepreneur en franchise de base de TVA, vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos achats professionnels. C’est une conséquence directe du régime.

Cependant, si vous basculez dans un régime réel (simplifié ou normal) de TVA, vous pourrez alors déduire la TVA sur vos achats professionnels. Pour cela, il faut conserver toutes vos factures d’achats et indiquer le montant de la TVA déductible sur votre déclaration de TVA.

Quelles sont les spécificités de la TVA pour certaines activités ?

Certaines activités ont des règles de TVA spécifiques :

• Les activités agricoles : Elles peuvent bénéficier d’un régime de TVA agricole spécifique.
• Les artistes auteurs : Ils peuvent être soumis à des règles particulières de TVA.
• Les professions libérales : Elles sont généralement soumises aux mêmes règles que les prestations de services.

Il est toujours conseillé de se renseigner auprès des administrations compétentes ou d’un expert-comptable pour les cas particuliers.

Exemple chiffré : Passage en TVA en 2025

Prenons l’exemple de Madame Dubois, auto-entrepreneure dans le conseil. Son chiffre d’affaires en 2024 était de 37 000 € HT. Elle est donc en franchise de TVA.

En 2025, elle réalise une très bonne année.

• Au 30 juin 2025 : Son chiffre d’affaires atteint 38 000 € HT. Elle est toujours en franchise de TVA.
• Au 15 juillet 2025 : Elle signe un gros contrat et son chiffre d’affaires atteint 40 000 € HT. Elle a dépassé le seuil de franchise de 39 100 €. Elle devient redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement, soit le 1er juillet 2025.
• Au 31 décembre 2025 : Son chiffre d’affaires final est de 45 000 € HT.

Dès le 1er juillet 2025, Madame Dubois doit facturer la TVA à ses clients. Si son taux de TVA est de 20%, une prestation de 1 000 € HT devient 1 200 € TTC. Elle devra déclarer et payer cette TVA à l’État. Elle devra aussi s’enregistrer sur le site des impôts pour sa déclaration de TVA.

Exemple chiffré : Dépassement des seuils majorés en 2025

Monsieur Martin est auto-entrepreneur dans la vente d’artisanat. En 2024, son chiffre d’affaires était de 38 000 € HT. En 2025, il dépasse les seuils.

• Au 30 juin 2025 : Son chiffre d’affaires est de 40 000 € HT. Il est toujours en franchise de TVA car il n’a pas dépassé le seuil majoré de 41 800 €.
• Au 30 septembre 2025 : Son chiffre d’affaires atteint 42 000 € HT. Il a dépassé le seuil majoré de 41 800 €. Il devient redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement, soit le 1er octobre 2025.
• Au 31 décembre 2025 : Son chiffre d’affaires final est de 43 500 € HT.

À partir du 1er octobre 2025, Monsieur Martin doit facturer la TVA. Il devra également tenir une comptabilité plus détaillée et déclarer sa TVA sur le site des impôts.

Exemple chiffré : Calcul de la TVA déductible en 2025

Madame Lefevre est auto-entrepreneure dans le développement web. En 2025, elle a dépassé les seuils et est assujettie à la TVA au taux normal de 20%.

Au cours du 3ème trimestre 2025, elle a réalisé pour 8 000 € HT de prestations facturées à ses clients. Elle a collecté 1 600 € de TVA (8000 * 20%).

Durant ce même trimestre, elle a acheté un nouveau matériel informatique pour 1 200 € TTC. La TVA déductible sur cet achat est de 200 € (1200 / 1.20 * 0.20). Elle a également payé 300 € de frais de déplacement, dont 60 € de TVA.

Au total, sa TVA déductible est de 200 € + 60 € = 260 €.

Sa déclaration de TVA pour ce trimestre sera donc : TVA collectée (1 600 €) - TVA déductible (260 €) = 1 340 € à payer à l’État.

Tableau comparatif : Franchise en base de TVA vs Assujettissement à la TVA

Quelles sont les erreurs à éviter concernant la TVA ?

• Oublier de mentionner la franchise en base de TVA : Si vous êtes en franchise, vous devez l’indiquer sur vos factures.
• Ne pas suivre son chiffre d’affaires : C’est la cause principale du dépassement des seuils sans anticipation.
• Facturer la TVA alors qu’on est en franchise : C’est une erreur qui peut vous coûter cher, car vous devrez reverser cette TVA à l’État sans pouvoir la déduire de vos achats.
• Ne pas déclarer la TVA quand on y est assujetti : Les pénalités peuvent être lourdes.
• Ne pas conserver les factures d’achats : Indispensable pour déduire la TVA si vous y êtes assujetti.

Quand faut-il envisager une autre structure juridique ?

Si votre activité se développe et que vous dépassez régulièrement les seuils de TVA, cela peut être un indicateur qu’il est temps de passer à une autre structure juridique. Une SASU ou une EURL offre plus de flexibilité en matière de fiscalité et de gestion de la TVA, notamment avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour étudier les meilleures options.

Vous pouvez trouver des informations utiles sur les différentes structures et leur fiscalité dans notre Guide fiscalité micro-entrepreneur #88 : conseils pratiques.

La TVA et le financement de votre activité

Si vous avez besoin de financement pour votre micro-entreprise, par exemple pour un prêt professionnel, la gestion de votre TVA aura un impact. Si vous êtes en franchise, votre chiffre d’affaires HT est celui qui compte pour les banques. Si vous êtes assujetti à la TVA, les banques regarderont votre chiffre d’affaires TTC et votre capacité à gérer les flux de TVA. Une bonne gestion de la TVA témoigne de votre sérieux et de votre professionnalisme. Découvrez comment obtenir un financement dans notre Guide financement auto-entrepreneur guide #132 : conseils pratiques.

Conclusion : anticiper pour mieux gérer

La TVA est un aspect important de la gestion d’une micro-entreprise. Si la franchise en base de TVA simplifie grandement les choses, il est crucial de connaître les seuils et de suivre son chiffre d’affaires pour anticiper un éventuel passage à un régime réel. Une bonne compréhension de ces règles vous évitera des erreurs coûteuses et vous permettra de gérer votre activité en toute sérénité. N’oubliez pas que des outils comme une bonne assurance professionnelle, détaillée dans notre Guide assurance auto-entrepreneur professionnelle #166 : conseils pratiques, peuvent également vous apporter une sécurité indispensable.

Questions fréquentes

Dois-je obligatoirement mentionner “TVA non applicable” sur mes factures ?

Oui, si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, il est obligatoire de mentionner “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur toutes vos factures et devis.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA en cours d’année ?

Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil majoré. Vous devez alors facturer la TVA, la déclarer et la payer à l’État selon le régime qui vous sera attribué.

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats si je suis en franchise ?

Non, le principal avantage de la franchise en base de TVA est la simplification : vous ne facturez pas la TVA, mais vous ne pouvez pas non plus la déduire de vos achats professionnels.

Est-il possible de renoncer volontairement à la franchise en base de TVA ?

Oui, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA même si vous n’atteignez pas les seuils. Cela peut être intéressant si vous réalisez beaucoup d’achats professionnels avec de la TVA que vous souhaitez récupérer.

Comment déclarer la TVA si je suis en régime réel simplifié ?

Vous devrez effectuer deux acomptes semestriels de TVA et une déclaration annuelle récapitulative sur le site des impôts.