TVA Auto-Entrepreneur : Seuils, Franchise et Obligations en 2025

En tant qu’auto-entrepreneur, la question de la TVA revient systématiquement au moment de la facturation. Êtes-vous redevable de la TVA ? Devez-vous la facturer à vos clients ? Quels seuils ne pas dépasser ? Ces interrogations sont légitimes, car le régime de la micro-entreprise offre une particularité fiscale avantageuse : la franchise en base de TVA. Pourtant, ce mécanisme comporte des règles précises qu’il est indispensable de maîtriser pour éviter les mauvaises surprises. Voici tout ce que vous devez savoir sur la TVA en auto-entreprise en 2025.

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est le dispositif par défaut dont bénéficient la grande majorité des auto-entrepreneurs. Concrètement, elle vous dispense de collecter et de reverser la TVA à l’État. En pratique, cela signifie que vous facturez vos clients hors taxe (HT), sans appliquer de TVA sur vos prestations ou ventes.

En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, fournitures, etc.). C’est ce qu’on appelle la TVA non déductible.

Sur vos factures, vous avez l’obligation légale de faire figurer la mention suivante : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Cette mention est obligatoire et son absence peut entraîner des sanctions lors d’un contrôle fiscal.

Les seuils de TVA à respecter en 2025

La franchise en base de TVA n’est pas automatiquement maintenue quelle que soit votre situation. Elle est conditionnée au respect de seuils de chiffre d’affaires annuel, qui ont été révisés. En 2025, les seuils applicables sont les suivants :

Seuils principaux (franchise de droit)

Important : Le seuil de tolérance (ou seuil majoré) est le plafond au-delà duquel vous devenez redevable de la TVA immédiatement, dès le 1er jour du mois de dépassement. En dessous du seuil majoré mais au-dessus du seuil principal, vous conservez la franchise pour l’année en cours, mais la perdez l’année suivante si vous ne repassez pas sous le seuil principal.

Un exemple concret

Vous êtes auto-entrepreneur en prestation de services et vous réalisez 40 000 € de chiffre d’affaires en 2025. Vous êtes au-dessus du seuil principal (37 500 €) mais en dessous du seuil majoré (41 250 €). Vous conservez la franchise en base pour 2025, mais si vous dépassez à nouveau 37 500 € en 2026, vous deviendrez assujetti à la TVA dès le 1er janvier 2026.

Que se passe-t-il quand vous devenez redevable de la TVA ?

Lorsque vous franchissez les seuils, vous basculez dans le régime réel de TVA. Ce changement implique plusieurs obligations nouvelles :

1. Facturer la TVA à vos clients

Vous devez désormais ajouter la TVA (20 % en taux normal, 10 % ou 5,5 % selon les cas) sur vos factures. Le montant TTC augmente mécaniquement pour vos clients particuliers, ce qui peut impacter votre compétitivité.

2. Déclarer et reverser la TVA collectée

Vous devez effectuer des déclarations de TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles) auprès de l’administration fiscale via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous reversez la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats.

3. Mettre à jour vos factures

La mention « TVA non applicable » disparaît. Vous devez faire apparaître le numéro de TVA intracommunautaire, le taux appliqué et le montant de TVA sur chaque facture.

4. Choisir un régime de déclaration

Selon votre chiffre d’affaires, vous serez soumis au régime simplifié d’imposition (RSI) ou au régime normal. Le RSI vous permet de ne faire que deux acomptes par an avec une régularisation annuelle, ce qui simplifie la gestion.

Opter volontairement pour la TVA : est-ce intéressant ?

Même si votre chiffre d’affaires reste sous les seuils, vous pouvez choisir de renoncer à la franchise en base et d’opter volontairement pour la TVA. Cette option peut être avantageuse dans certaines situations :

• Vous travaillez principalement avec des professionnels (B2B) : vos clients récupèrent la TVA, donc son application ne change rien pour eux. En revanche, vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels importants.
• Vous investissez dans du matériel coûteux : récupérer la TVA sur un achat de 5 000 € représente 1 000 € d’économie immédiate.
• Vous souhaitez paraître plus crédible auprès de grandes entreprises qui s’attendent à recevoir des factures avec TVA.

Attention toutefois : l’option pour la TVA est irrévocable pendant deux ans minimum. Réfléchissez bien avant de l’activer, notamment si vous avez une clientèle de particuliers sensibles au prix.

TVA et activités spécifiques : les cas particuliers

Certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA, indépendamment de votre chiffre d’affaires. C’est le cas notamment pour :

• Les cours particuliers à domicile dispensés par des enseignants (exonération de l’article 261-4-4° du CGI)
• Certaines activités médicales et paramédicales
• La location meublée dans certaines conditions
• Les activités d’intérêt général reconnues

Si votre activité est exonérée de TVA par nature, vous ne facturerez jamais la TVA, quel que soit votre chiffre d’affaires. Vérifiez toujours avec un comptable ou sur le site officiel impots.gouv.fr si votre activité entre dans une catégorie d’exonération.

Conclusion

La TVA est l’un des sujets fiscaux les plus structurants pour un auto-entrepreneur. Comprendre les mécanismes de la franchise en base, surveiller vos seuils de chiffre d’affaires et anticiper le passage au régime réel vous permet d’éviter des régularisations coûteuses et de préserver votre trésorerie. Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou à utiliser les simulateurs disponibles sur le portail de l’URSSAF pour prendre les meilleures décisions fiscales pour votre activité.

FAQ – TVA et Auto-Entrepreneur

Q : Un auto-entrepreneur doit-il obligatoirement mentionner la TVA sur ses factures ? R : Oui, mais pas pour la facturer. Tant que vous bénéficiez de la franchise en base, vous devez impérativement écrire « TVA non applicable – article 293 B du CGI » sur chaque facture. C’est une obligation légale.

Q : Que risque-t-on si on dépasse les seuils de TVA sans le déclarer ? R : Vous risquez un redressement fiscal avec rappel de la TVA due, majorée de pénalités de retard (10 % à 40 % selon la bonne foi) et des intérêts de retard de 0,20 % par mois. Il est donc crucial de surveiller votre chiffre d’affaires régulièrement.

Q : Si je travaille avec des clients étrangers (hors UE), dois-je facturer la TVA ? R : Si vous êtes sous le seuil de franchise, non. Si vous êtes assujetti à la TVA, les règles de territorialité s’appliquent : les prestations de services à des clients hors UE sont en général exonérées de TVA française, mais la réglementation varie selon la nature de la prestation. Renseignez-vous auprès d’un expert-comptable pour les situations internationales.