TVA Auto-Entrepreneur : Quand et Comment la Facturer ?

La TVA est souvent perçue comme un sujet réservé aux grandes entreprises. Pourtant, de nombreux auto-entrepreneurs se retrouvent confrontés à cette taxe sans toujours savoir comment réagir. Que vous veniez de dépasser le seuil de franchise, que vous envisagiez une option volontaire, ou que vous souhaitiez simplement comprendre vos obligations, ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la TVA en tant qu’auto-entrepreneur en 2025.

Qu’est-ce que la Franchise en Base de TVA ?

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats professionnels. Vos factures doivent alors obligatoirement mentionner la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Ce régime simplifie considérablement la gestion administrative. Il est particulièrement avantageux si vous travaillez avec des particuliers (qui ne récupèrent jamais la TVA) ou si vos charges professionnelles sont faibles.

Cependant, la franchise n’est pas illimitée : elle est conditionnée au respect de seuils de chiffre d’affaires annuels fixés par la loi.

Les Seuils de TVA à Connaître en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA ont été unifiés à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel pour toutes les catégories d’activités, conformément à la réforme issue de la loi de finances 2024. C’est un changement majeur par rapport aux anciens seuils différenciés (34 400 € pour les services, 85 800 € pour le commerce).

⚠️ Attention : Si votre chiffre d’affaires dépasse 25 000 €, vous perdez le bénéfice de la franchise et devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Deux seuils coexistent dans la réglementation :

• Seuil de franchise : 25 000 € — en dessous, vous n’êtes pas assujetti à la TVA.
• Seuil de tolérance : en cas de dépassement ponctuel, des règles transitoires peuvent s’appliquer selon votre situation. Il est conseillé de consulter votre service des impôts pour en bénéficier.

Pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité mixte (vente + prestation de services), le seuil applicable est celui correspondant à l’activité principale, ce qui peut complexifier le calcul. N’hésitez pas à tenir un tableau de bord mensuel de votre CA pour anticiper tout dépassement.

Comment Facturer la TVA Après Dépassement du Seuil ?

Dès lors que vous devenez redevable de la TVA, plusieurs étapes sont indispensables :

1. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit figurer sur toutes vos factures.

2. Appliquer le bon taux de TVA

En France, plusieurs taux de TVA existent :

La plupart des auto-entrepreneurs prestataires de services appliquent le taux normal de 20 %.

3. Adapter vos factures

Vos nouvelles factures doivent obligatoirement inclure :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire
• Le taux de TVA appliqué
• Le montant HT (hors taxes)
• Le montant de la TVA
• Le montant TTC (toutes taxes comprises)

La mention « TVA non applicable » doit disparaître de vos documents.

4. Déclarer et reverser la TVA

Vous devrez effectuer des déclarations de TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles selon votre CA) via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et reverser la TVA collectée après déduction de la TVA que vous avez payée sur vos propres achats.

Peut-on Choisir Volontairement d’être Assujetti à la TVA ?

Oui, c’est tout à fait possible et parfois stratégiquement intéressant. Certains auto-entrepreneurs optent volontairement pour l’assujettissement à la TVA, notamment lorsque :

• Leurs clients sont des professionnels (B2B) qui récupèrent eux-mêmes la TVA : facturer HT ou TTC ne change rien pour eux.
• Ils réalisent des investissements importants (matériel, logiciels, véhicule utilitaire) et souhaitent récupérer la TVA sur ces achats.
• Ils travaillent avec des partenaires européens nécessitant un numéro de TVA intracommunautaire.

En revanche, si votre clientèle est majoritairement composée de particuliers, devenir volontairement assujetti à la TVA renchérit vos prix de 20 % — ce qui peut vous désavantager face à des concurrents en franchise.

Pour exercer cette option, il suffit d’en faire la demande auprès de votre SIE. L’option est valable pour une durée minimale de deux ans.

TVA et Auto-Entrepreneur : Les Erreurs à Éviter

Plusieurs erreurs fréquentes peuvent vous coûter cher :

• Oublier de surveiller son chiffre d’affaires : le dépassement du seuil prend effet immédiatement, sans délai de grâce automatique.
• Ne pas mettre à jour ses factures : continuer à facturer sans TVA après le dépassement expose à un redressement fiscal.
• Négliger la TVA sur les achats : une fois assujetti, pensez à conserver tous vos justificatifs d’achats professionnels pour déduire la TVA en amont.
• Confondre le seuil de TVA avec le plafond du régime micro : les deux sont distincts. Vous pouvez dépasser le seuil TVA tout en restant sous le plafond micro-entrepreneur (77 700 € pour les services en 2025).

Conclusion

La TVA est un mécanisme fiscal qui concerne davantage d’auto-entrepreneurs qu’on ne le pense, surtout depuis l’abaissement du seuil à 25 000 € en 2025. Anticiper le dépassement de seuil, adapter ses factures et maîtriser les déclarations sont des compétences essentielles pour gérer sereinement son activité.

Si vous approchez du seuil ou si vous envisagez une option volontaire, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou à prendre rendez-vous avec votre Service des Impôts des Entreprises. Une bonne anticipation vous évitera bien des complications administratives et fiscales.

FAQ

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de 25 000 € en cours d’année ? Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement. Vous devez immédiatement contacter votre SIE pour obtenir votre numéro de TVA et adapter vos factures en conséquence.

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats si je suis en franchise ? Non. Tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez ni collecter ni récupérer la TVA. Ce droit n’est ouvert qu’aux redevables de la TVA.

Le nouveau seuil de 25 000 € s’applique-t-il à toutes les activités ? Oui, depuis 2025, le seuil est unifié à 25 000 € pour toutes les catégories d’activités (services, commerce, artisanat), ce qui représente une baisse significative par rapport aux anciens seuils différenciés.