TVA Auto-Entrepreneur : Quand et Comment la Collecter ?

La question de la TVA revient régulièrement parmi les auto-entrepreneurs qui voient leur chiffre d’affaires progresser. Tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous facturez sans appliquer cette taxe. Mais que se passe-t-il lorsque vous franchissez les seuils légaux ? Quelles sont vos obligations, et comment gérer cette transition sans perturber votre activité ? Voici un guide clair et concret pour y voir plus net.

Rappel : La Franchise en Base de TVA en Auto-Entreprise

Par défaut, tout auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Ce dispositif vous dispense de collecter et de reverser la TVA à l’État. En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Concrètement, vos factures doivent obligatoirement mentionner la formule : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Ce régime s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel reste sous certains seuils fixés par la loi :

Bon à savoir : Ces seuils ont été actualisés pour 2025. Vérifiez chaque année leur évolution, car ils peuvent être révisés par les lois de finances.

Quand Devenez-Vous Redevable de la TVA ?

Vous perdez le bénéfice de la franchise en base dans deux cas de figure :

1. Dépassement du seuil majoré en cours d’année

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré (101 000 € pour les ventes, 39 100 € pour les services) au cours de l’année civile, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors vous immatriculer auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

2. Dépassement du seuil normal deux années de suite

Si vous dépassez le seuil de franchise (91 900 € ou 36 800 €) sur deux années consécutives, vous perdez automatiquement le bénéfice de la franchise à compter du 1er janvier de l’année suivante, même si vous n’avez pas atteint le seuil majoré.

Exemple concret : Un auto-entrepreneur prestataire de services réalise 38 000 € en 2023 et 37 500 € en 2024. Bien qu’il n’ait jamais dépassé le seuil majoré (39 100 €), il doit collecter la TVA dès le 1er janvier 2025, car il a dépassé 36 800 € deux années de suite.

Comment Collecter et Déclarer la TVA Concrètement ?

Une fois soumis à la TVA, votre fonctionnement change en profondeur. Voici les étapes clés à suivre.

Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire

Contactez votre SIE ou effectuez la démarche directement en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Ce numéro, au format FR suivi de 11 chiffres, doit figurer sur toutes vos factures.

Modifier vos factures

Vos nouvelles factures devront intégrer :

• Le montant HT (hors taxes)
• Le taux de TVA applicable (20 % en général, 10 % ou 5,5 % selon le secteur)
• Le montant de TVA
• Le montant TTC (toutes taxes comprises)
• Votre numéro de TVA intracommunautaire

Choisir votre régime de TVA

En dépassant les seuils, vous basculez généralement sur le régime réel simplifié :

• Deux acomptes semestriels (en juillet et décembre)
• Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire CA12)

Si votre TVA annuelle dépasse 15 000 €, vous passez au régime réel normal avec des déclarations mensuelles (formulaire CA3).

Récupérer la TVA sur vos achats

C’est l’un des avantages souvent sous-estimés : une fois assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos dépenses professionnelles (matériel, logiciels, fournitures, etc.). Conservez toutes vos factures d’achat avec la TVA clairement indiquée.

L’Impact sur Votre Tarification et Vos Clients

L’assujettissement à la TVA modifie votre positionnement tarifaire selon le profil de vos clients.

Clients professionnels (BtoB)

Bonne nouvelle : vos clients professionnels récupèrent eux-mêmes la TVA. L’impact sur leur budget est neutre. Vous pouvez soit maintenir vos prix HT, soit les ajuster légèrement sans perdre de compétitivité.

Clients particuliers (BtoC)

La situation est plus délicate. Vos clients particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA : si vous mainteniez un prix de 100 € sans TVA, vous devrez désormais facturer 120 € TTC (au taux de 20 %), soit une hausse de 20 % pour votre client. Vous avez deux options :

• Absorber une partie de la TVA en réduisant votre marge
• Augmenter vos prix TTC, quitte à perdre quelques clients price-sensitive

Anticipez cette transition en communiquant en amont avec vos clients fidèles et en révisant votre stratégie tarifaire plusieurs mois avant le basculement.

Peut-On Opter Volontairement pour la TVA ?

Oui, et c’est parfois stratégiquement intéressant. Vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA même si vous êtes en dessous des seuils de franchise. Cette option est pertinente si :

• Vous réalisez des achats importants avec TVA (équipement, matériel professionnel) et souhaitez la récupérer
• Vos clients sont exclusivement des professionnels qui récupèrent eux-mêmes la TVA
• Vous souhaitez crédibiliser votre activité vis-à-vis de partenaires ou donneurs d’ordres

Pour opter volontairement, adressez une demande écrite à votre SIE. L’option prend effet dès le premier jour du mois de la demande.

Conclusion : Anticipez le Passage à la TVA

Franchir le seuil de TVA est souvent le signe d’une activité qui se développe bien — c’est donc une étape positive ! Mais elle implique une gestion administrative plus rigoureuse et une adaptation de votre politique tarifaire. L’essentiel est de surveiller votre chiffre d’affaires en temps réel, de ne pas être pris de court, et de préparer la transition avec vos clients.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable, même ponctuellement. Pour les auto-entrepreneurs, des offres de comptabilité en ligne à tarif accessible existent et peuvent vous accompagner dans cette nouvelle étape de votre développement.

FAQ : TVA et Auto-Entrepreneur

Q : Puis-je continuer à utiliser le régime auto-entrepreneur si je dois collecter la TVA ? R : Oui, l’assujettissement à la TVA est indépendant du statut d’auto-entrepreneur. Vous pouvez rester micro-entrepreneur tout en collectant la TVA, à condition de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro (188 700 € pour les ventes, 77 700 € pour les services en 2025).

Q : Que se passe-t-il si j’oublie de facturer la TVA après avoir dépassé le seuil ? R : Vous restez redevable de la TVA envers l’État, même si vous ne l’avez pas facturée. Vous devrez la reverser de votre propre trésorerie, ce qui peut s’avérer très coûteux. En cas de retard de déclaration, des pénalités et intérêts de retard s’appliquent également.

Q : Le seuil de TVA est-il calculé sur le chiffre d’affaires brut ou net ? R : Le seuil est calculé sur votre chiffre d’affaires HT encaissé au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les remboursements de frais refacturés à l’identique peuvent, sous conditions, être exclus du calcul.